contrat de louage


contrat de louage
rental contract

Dictionnaire Français-Anglais. 2013.

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  • louage — [ lwaʒ ] n. m. • loage 1253; de 2. louer 1 ♦ Vx Action de donner ou de prendre en location; loyer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Dr. Fait de céder à loyer, pour un temps (⇒ 2. louer). Contrat de louage. Louage des maisons (bail à loyer), des héritages ruraux ( …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • Contrat de location — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • LOUAGE — n. m. Cession de l’usage de quelque chose, faite par le propriétaire pour un certain temps, moyennant un certain prix. Donner, prendre, tenir à louage. Le louage d’une maison. Il paie tant pour le louage, tant de louage. Un cheval, une automobile …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Contrat de bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle